Gouvernance Légale & Propriété Intellectuelle

Mentions Légales & Régime de Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour légale : 2026 • Dépôt légal OPIC n° 1233199 • Modèle hybride AGPLv3 / CC BY-NC-SA 4.0

1 Éditeur et Direction Scientifique

Le site internet www.cartograffect.com ainsi que l'infrastructure de recherche computationnelle associée sont édités et dirigés par :

Auteur, Chercheur et Éditeur : Dr Manuel Cabelguen

Titres & Qualifications : Ph. D. en psychologie, Psychologue clinicien.

Domaine de Recherche : Modélisation psychologique des affects, géométrie cognitive et outils d'intelligence artificielle clinique.

Plateformes et Outils Rattachés : Dr Puck, ScIAnse, SchémIA.

Hébergement Technique : GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (GitHub Pages).

2 Propriété Intellectuelle Fondamentale & Droit d'Auteur

L'architecture conceptuelle, l'ontologie des émotions et l'organisation théorique du modèle psychologique et clinique « Cartograffect » font l’objet d’une protection formelle au titre du droit d’auteur international, enregistrée auprès de l'autorité compétente :

🛡️ Certificat d'Enregistrement de Droit d'Auteur :

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC / CIPO) • Certificat n° 1233199

Cette protection couvre expressément la signature unique de cartographie des affects, la formalisation de la métrique L1 de Manhattan (Cabelguen, 2026), l'Interface Attentionnelle (Cabelguen, 2026), les 176 entrées et coordonnées affectives (8 opérateurs centraux et 168 positions sur les couronnes Z=2 à Z=7), leurs symétries et correspondances axiales, diagonales et controlatérales, ainsi que les axiomes cliniques des 3 Territoires (Émotions, Crimes, Miracles).

3 Directives de Protection Intellectuelle (Modèle Hybride)

Afin de garantir à la fois l'ouverture de la recherche computationnelle et la stricte préservation de l'intégrité de la théorie, la plateforme applique une séparation étanche entre le contenant logiciel et le contenu théorique :

Volet Théorique & Contenu CC BY-NC-SA 4.0

Théorie, Ontologie & Textes

Régis par la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

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Interdiction Commerciale Stricte : Aucune exploitation commerciale, directe ou indirecte (formation payante, monétisation, application payante, conseil commercial), n'est autorisée sans accord écrit préalable de Manuel Cabelguen.

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Attribution Obligatoire : Toute mention ou étude doit créditer formellement Manuel Cabelguen et citer le modèle (Cabelguen, 2026) ainsi que le certificat OPIC 1233199.

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Partage dans les Mêmes Conditions : Tout travail dérivé à des fins de recherche doit être partagé sous la même licence CC BY-NC-SA 4.0.

Volet Logiciel & Algorithmes GNU AGPLv3

Code Source & Logique Applicative

Régis par la licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPLv3) pour l'ensemble du code source, scripts, microservices, API et algorithmes de la plateforme.

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Réciprocité Réseau (Copyleft Fort) : Toute personne exécutant une version modifiée du logiciel sur un serveur accessible par réseau (SaaS, API, interface web) a l'obligation légale de distribuer l'intégralité du code source sous licence GNU AGPLv3.

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Transparence des Algorithmes : Les modifications des calculs de métrique L1 ou des pipelines de transformation doivent demeurer librement auditables par la communauté scientifique.

4 Protocole de Citation Académique

Pour toute publication scientifique, thèse, communication ou rapport faisant référence au modèle, aux outils (Dr Puck, ScIAnse, SchémIA) ou à la géométrie des affects, la citation formelle suivante doit être appliquée :

Article Théorique de Référence (Format APA 7) :

Cabelguen, M. (2026). Cartographie des affects : une architecture hiérarchique de l’expérience affective fondée sur le traitement prédictif (Droit d'auteur enregistré auprès de l'OPIC n° 1233199). Prépublication théorique. https://www.cartograffect.com

Métrique computationnelle & Architecture logicielle :

Cabelguen, M. (2026). Métrique L1 de Manhattan et Inférence Active appliquées à la cartographie des affects [Logiciel computationnel sous licence GNU AGPLv3 / CC BY-NC-SA 4.0]. Plateforme Cartograffect (Dr Puck, ScIAnse, SchémIA).

5 Avertissement Médical et Clinique

Le modèle Cartograffect ainsi que les modules interactifs présentés sur ce site sont des instruments de recherche fondamentale, d'exploration clinique et de formation conceptuelle.

Ces outils ne constituent pas un dispositif médical de diagnostic automatique au sens réglementaire et ne sauraient se substituer à une consultation médicale, psychiatrique ou psychologique menée par un professionnel de santé diplômé. L'auteur décline toute responsabilité quant aux interprétations subjectives erronées effectuées sans supervision clinique qualifiée.

Demande de Partenariat ou d'Autorisation Commerciale

Toute dérogation au périmètre non commercial de la licence CC BY-NC-SA 4.0 requiert une convention formelle de cession de droits ou de partenariat institutionnel préalable.

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